L’univers contractuel – un abécédaire.
L’univers contractuel – un abécédaire.
L’univers contractuel – un abécédaire.

De manière courante en pratique, on nous demande d’expliciter ce qu’est un bon contrat et des conseils sur « comment » rédiger un contrat standard efficace dans toutes les situations. Le droit des obligations et des contrats…

Que faire en cas d’arrestation ?
Que faire en cas d’arrestation ?

Par Me Jean-François Chénard, avocat; Contact:514-608-4038 Que faire en cas d’arrestation ? D’abord, restez calme! Les policiers vous donneront les motifs de votre arrestation et vous diront que vous avez le droit de garder le…

Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)
Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.   Cette question se présente souvent en…

Fiscalité: Entrepreneur ou employé déguisé ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc);
Fiscalité: Entrepreneur ou employé déguisé ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc);

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Vous opérez votre société (compagnie) paisiblement, jusqu’au jour ou vous recevez l’annonce d’une vérification fiscale. Après avoir questionné l’agent, il appert que l’enjeu soit de savoir si vous opérez une…