De manière courante en pratique, on nous demande d’expliciter ce qu’est un bon contrat et des conseils sur « comment » rédiger un contrat standard efficace dans toutes les situations. Le droit des obligations et des contrats…

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil  étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le  particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…

Par Me Jean-François Chénard, avocat; Contact:514-608-4038 Que faire en cas d’arrestation ? D’abord, restez calme! Les policiers vous donneront les motifs de votre arrestation et vous diront que vous avez le droit de garder le…

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Par Patrick-Claude Caron, Avocat; Apprendre que les autorités d’immigration refusent un parrainage, est de loin la plus mauvaise nouvelle qu’un couple puisse recevoir. Cependant, cette décision est soumise à un processus d’appel, ou de règlement…

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette situation se présente de plus en plus fréquemment en pratique. Les domaines de la restauration et des services professionnels sont particulièrement touchés. Pour l’essentiel, le fisc, prétendant ne pouvoir…

Par Patrick-Claude Caron, avocat. Nous assistons à une vague d’entrées au Canada par des étrangers séjournant aux États-Unis et inquiétés par les décret sur l’immigration déposés par le président américain Donald Trump. Un regroupement de…

http://tva.canoe.ca/emissions/salutbonjour/chroniques/detail/des-americains-convoitent-le-canada Veuillez cliquer sur le lien afin d’avoir accès au clip vidéo. Question qui est toujours d’actualité !   Patrick-C.Caron, avocat.  

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.   Cette question se présente souvent en…

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Vous opérez votre société (compagnie) paisiblement, jusqu’au jour ou vous recevez l’annonce d’une vérification fiscale. Après avoir questionné l’agent, il appert que l’enjeu soit de savoir si vous opérez une…

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…