Quoi faire en cas de vérification fiscale ?  Un abécédaire;

Quoi faire en cas de vérification fiscale ? Un abécédaire;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.

Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ?

Comment réagir à cette éventualité ?

D’abord, il faut savoir que la vérification d’un contribuable (compagnie ou personne physique), est une chose normale dans un système fiscal reposant sur l’auto-cotisation.

Cependant, une vérification fiscale est source de préoccupations pour les contribuable.

Voici quelques aspects pertinents à considérer dans le cadre de la mise en oeuvre d’un processus de vérification fiscale.

  • Avisez dans délai vos conseillers (comptable, fiscaliste, etc);
  • Mandatez votre professionnel afin de gérer le processus de vérification fiscale avec l’agent du fisc;
  • Assurez-vous de bien comprendre les enjeux de la vérification (ce qui est vérifié), afin de préparer l’entrevue initiale avec le vérificateur;
  • Obtenez les délais nécessaires et utiles afin de préparer la documentation de soutien;
  • Offrez une collaboration adéquate au fisc, en lien avec les objets annoncés de la vérification.
  • Assurez-vous de la pertinence et du caractère raisonnable des demandes documentaires du fisc;
  • Assurez-vous d’assigner un interlocuteur unique devant interagir avec le fisc;
  • Adoptez une conduite courtoise avec le vérificateur;

L’énoncé n’est pas exhaustif, mais permet de cibler certains aspects pouvant soulever une vérification fiscale.

Une fois le processus terminé, vous serez avisé du fait que vos affaires sont en règle, ou que la vérification implique des ajustements à votre cotisation.

Dans ce cas, un projet de cotisation vous sera adressé.

Un délai usuel de 21 jours vous sera accordé pour réagir.

Divers enjeux, certains stratégiques surgirons alors:

Doit-on répondre ou préférer attendre l’émission d’une cotisation ?

Autant d’aspects qui devront faire l’objet de discussions avec votre professionnel.

Conclusions:

La vérification fiscale est l’une des étapes usuelles de la vie d’un contribuable.  Avec une préparation adéquate et une bonne compréhension des enjeux, celle-ci se déroule dans un contexte positif, permettant d’établir en toute justice votre fardeau fiscal.