LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil  étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le  particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…

Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Le fisc émet une cotisation estimative à votre endroit ?  Comment gérer la situation;
Le fisc émet une cotisation estimative à votre endroit ? Comment gérer la situation;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette situation se présente de plus en plus fréquemment en pratique. Les domaines de la restauration et des services professionnels sont particulièrement touchés. Pour l’essentiel, le fisc, prétendant ne pouvoir…

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)
Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.   Cette question se présente souvent en…

Fiscalité: Entrepreneur ou employé déguisé ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc);
Fiscalité: Entrepreneur ou employé déguisé ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc);

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Vous opérez votre société (compagnie) paisiblement, jusqu’au jour ou vous recevez l’annonce d’une vérification fiscale. Après avoir questionné l’agent, il appert que l’enjeu soit de savoir si vous opérez une…

Quoi faire en cas de vérification fiscale ?  Un abécédaire;
Quoi faire en cas de vérification fiscale ? Un abécédaire;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…