LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil  étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le  particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…

Quoi faire en cas de vérification fiscale ?  Un abécédaire;
Quoi faire en cas de vérification fiscale ? Un abécédaire;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…