Droit des affaires – Caron avocats

Post by : Caron
Date : 25 Sep, 2018
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L’univers contractuel – un abécédaire.

De manière courante en pratique, on nous demande d’expliciter ce qu’est un bon contrat et des conseils sur « comment » rédiger un contrat standard efficace dans toutes les situations. Le droit des obligations et des contrats…

Post by : Caron
Date : 30 Mar, 2017
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Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Post by : Caron
Date : 08 Mar, 2017
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Le fisc émet une cotisation estimative à votre endroit ? Comment gérer la situation;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette situation se présente de plus en plus fréquemment en pratique. Les domaines de la restauration et des services professionnels sont particulièrement touchés. Pour l’essentiel, le fisc, prétendant ne pouvoir…

Post by : Caron
Date : 01 Mar, 2017
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Quoi faire en cas de vérification fiscale ? Un abécédaire;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…