De manière courante en pratique, on nous demande d’expliciter ce qu’est un bon contrat et des conseils sur « comment » rédiger un contrat standard efficace dans toutes les situations. Le droit des obligations et des contrats…
Par Me Jean-François Chénard, avocat; Contact:514-608-4038 Que faire en cas d’arrestation ? D’abord, restez calme! Les policiers vous donneront les motifs de votre arrestation et vous diront que vous avez le droit de garder le…
Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…
Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette question se présente souvent en…
Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Vous opérez votre société (compagnie) paisiblement, jusqu’au jour ou vous recevez l’annonce d’une vérification fiscale. Après avoir questionné l’agent, il appert que l’enjeu soit de savoir si vous opérez une…