LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil  étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le  particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…

Que faire en cas d’arrestation ?
Que faire en cas d’arrestation ?

Par Me Jean-François Chénard, avocat; Contact:514-608-4038 Que faire en cas d’arrestation ? D’abord, restez calme! Les policiers vous donneront les motifs de votre arrestation et vous diront que vous avez le droit de garder le…

Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…