cotisation – Caron avocats

Post by : Caron
Date : 21 Sep, 2017
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Que faire en cas d’arrestation ?

Par Me Jean-François Chénard, avocat; Contact:514-608-4038 Que faire en cas d’arrestation ? D’abord, restez calme! Les policiers vous donneront les motifs de votre arrestation et vous diront que vous avez le droit de garder le…

Post by : Caron
Date : 30 Mar, 2017
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Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Post by : Caron
Date : 08 Mar, 2017
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Le fisc émet une cotisation estimative à votre endroit ? Comment gérer la situation;

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette situation se présente de plus en plus fréquemment en pratique. Les domaines de la restauration et des services professionnels sont particulièrement touchés. Pour l’essentiel, le fisc, prétendant ne pouvoir…

Post by : Caron
Date : 01 Mar, 2017
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Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Cette question se présente souvent en…

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