LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE
LE RÉTABLISSEMENT FISCAL UNE APPROCHE PRATIQUE

Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil  étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le  particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…

Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…