Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Nous savons tous que les rouages des règles fiscales et de l’appareil étatique en général sont souvent porteurs de complexités telles que le particulier tenu d’appliquer ces règles à sa…
Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…