Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.)
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Droit fiscal: Quoi faire lorsque les intérêts et pénalités en lien avec une dettes fiscales paraissent élevées ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.) Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc.   Cette question se présente souvent en…

Quoi faire en cas de vérification fiscale ?  Un abécédaire;
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Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…