Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ?   Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?
Votre statut fiscal d’entreprise est-il à risque ? Les autorités fiscales pourraient-elles vous considérer comme un employé déguisé ou comme étant l’exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) ?

  Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. 1. INTRODUCTION Le droit fiscal applicable aux entrepreneurs comporte des règles particulières afférentes aux entreprises de services personnels (ESP), également connues sous le vocable d’entreprises de prestation de services personnels (EPSP) utilisé…

Les États-Unis constituent-ils toujours un tiers pays sûr ?  Considérations pratiques;
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Par Patrick-Claude Caron, avocat. Nous assistons à une vague d’entrées au Canada par des étrangers séjournant aux États-Unis et inquiétés par les décret sur l’immigration déposés par le président américain Donald Trump. Un regroupement de…

Fiscalité: Entrepreneur ou employé déguisé ? (Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc);
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Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Vous opérez votre société (compagnie) paisiblement, jusqu’au jour ou vous recevez l’annonce d’une vérification fiscale. Après avoir questionné l’agent, il appert que l’enjeu soit de savoir si vous opérez une…

Quoi faire en cas de vérification fiscale ?  Un abécédaire;
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Par Patrick-Claude Caron, avocat, M.Fisc. Les autorités fiscales vous contactent afin d’entamer un processus de vérification fiscale dite « de routine » ? Comment réagir à cette éventualité ? D’abord, il faut savoir que la vérification d’un…